Droit pénal du travail

GUTKÈS AVOCATS accompagne les entreprises, leurs dirigeants et salariés dans les procédures pénales résultant de la violation de dispositions du Code du travail.

Le Cabinet intervient, en amont, pour sensibiliser ses clients au risque pénal lié à leurs activités, ainsi qu’aux conditions d’exercice de celles-ci, notamment en leur proposant de mettre en place des délégations de pouvoirs, d’échanger pour anticiper et éviter les éventuels conflits avec les salariés et/ou les institutions représentatives du personnel.

Parce qu’un accident du travail, ou un contrôle ponctuel réalisé par l’Inspection du Travail, est susceptible de conduire à des poursuites pénales, le Cabinet accompagne ses clients dès leurs premiers contacts avec les autorités.

Enfin, dans le cadre des instances judiciaires, GUTKÈS AVOCATS assure la défense de ses clients devant les juridictions pénales, en liaison constante avec leurs avocats spécialisés en droit du travail.

Le Cabinet est notamment intervenu dans des dossiers de discriminations, harcèlement, risques psychosociaux, accidents de travail, non-respect des délais de carence, travail du dimanche et en soirée …